Quelle autorisation faut-il pour vendre des repas en ligne au Sénégal ?

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Quelle autorisation faut-il pour vendre des repas en ligne au Sénégal ?

Il n’existe pas de « licence de vente de repas en ligne » à part. Vendre en ligne, c’est exercer la même activité de restauration, avec en plus les obligations de la loi sur les transactions électroniques.

Réponse courte

  1. Vendre des repas en ligne au Sénégal suppose d’abord une activité de restauration déclarée, avec immatriculation au RCCM et un NINEA.
  2. L’hygiène des denrées alimentaires, des locaux et du personnel relève du Code de l’hygiène (loi n° 83-71 du 5 juillet 1983), contrôlé par le Service national de l’hygiène.
  3. En pratique, les restaurateurs présentent un certificat de salubrité des locaux et des certificats médicaux pour le personnel ; les pièces exactes se confirment auprès de la mairie et du service d’hygiène compétents.
  4. La loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques impose d’afficher sur le site l’identité, l’adresse, le téléphone, le numéro RCCM et le NINEA du vendeur.
  5. Si votre activité est soumise à autorisation, le site doit aussi indiquer le nom et l’adresse de l’autorité qui l’a délivrée (article 10).

Les trois niveaux d’obligation

Ce qu’il faut avoir avant d’ouvrir les commandes en ligne

NiveauCe qu’on vous demandeInterlocuteur
EntrepriseImmatriculation RCCM, NINEAGreffe, APIX, DGID
HygièneLocaux et personnel conformes au Code de l’hygièneService national de l’hygiène, mairie
Site de venteMentions de l’article 10, prix clairs, récapitulatif de commandeLoi n° 2008-08

Exemple concret

Exemple : une cuisinière de Grand-Yoff veut vendre du yassa poulet et du mafé en livraison depuis sa cuisine. Avant d’ouvrir sa page de commande, elle immatricule son activité, obtient son NINEA et fait vérifier sa cuisine par le service d’hygiène. Sur son site, le pied de page indique son nom commercial, son adresse, son numéro de téléphone, son RCCM et son NINEA. Ses livreurs transportent les plats dans des sacs isothermes fermés.

Erreurs fréquentes

  • Penser qu’une page Facebook ou un numéro WhatsApp dispense de déclarer l’activité.
  • Cuisiner dans un local que le service d’hygiène n’a jamais vu.
  • Oublier le RCCM et le NINEA sur le site, alors que l’article 10 de la loi n° 2008-08 les exige.
  • Négliger la chaîne du froid et du chaud pendant la livraison, surtout pour le poisson et les plats à base de crème.

Bon réflexe

Les exigences pratiques varient d’une commune à l’autre. Avant d’investir, appelez la mairie de votre commune et le service d’hygiène de votre département : ils vous donneront la liste à jour des pièces demandées.

Comment 4salefood vous aide

  • Les pages de mentions légales et de conditions de vente sont des pages dédiées, liées depuis le pied de page.
  • Vos horaires d’ouverture et vos créneaux de livraison ou de retrait empêchent les commandes quand la cuisine est fermée.
  • Chaque plat dispose de champs pour les ingrédients, les allergènes et les additifs.

Sources

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