Quelle autorisation faut-il pour vendre des repas en ligne en Côte d’Ivoire ?

Questions • Autorisations

Quelle autorisation faut-il pour vendre des repas en ligne en Côte d’Ivoire ?

Il n’existe pas de licence spéciale « vente en ligne » pour un restaurant. Ce sont les autorisations du restaurant lui-même qui comptent, et le site doit ensuite afficher les références de ces autorisations.

Réponse courte

  1. Un restaurant demande une autorisation d’ouverture et d’exploitation auprès de la Direction du Guichet unique du ministère chargé du Tourisme.
  2. Le dossier comprend notamment le registre du commerce, la déclaration fiscale d’existence et, pour un établissement en activité, un certificat de salubrité délivré par l’INHP.
  3. Vendre en ligne ne crée pas d’autorisation supplémentaire, mais la loi n° 2013-546 impose d’afficher son identité et ses références sur le site.
  4. Si l’activité est soumise à autorisation, le site doit indiquer le nom de l’autorité qui l’a délivrée et les références de l’agrément.

Le dossier auprès du ministère du Tourisme

La démarche officielle s’intitule « Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un restaurant ou d’un établissement assimilé ». Le formulaire se retire à la Direction du Guichet unique ou dans les directions régionales du ministère. Le dossier est déposé en dix exemplaires.

  • Pièce d’identité, titre foncier ou bail commercial, plan de situation et plan d’aménagement des locaux.
  • Liste du personnel, CV du gérant, diplômes ou certificats de travail du gérant et du chef cuisinier.
  • Registre du commerce, déclaration fiscale d’existence ou patente.
  • Rapport de visite de l’ONPC et certificat de salubrité de l’INHP pour un établissement déjà en activité.
  • Reçu des frais de dossier payés à la régie du ministère.

Ce que la loi sur les transactions électroniques ajoute

Informations à rendre accessibles en permanence sur le site (art. 5, loi n° 2013-546)

InformationExemple pour un restaurant
Nom ou raison socialeSARL Saveurs de la Lagune
Adresse, e-mail, téléphoneAdresse à Marcory, ligne de commande
Numéro au registre du commerceNuméro RCCM et siège social
Identifiant fiscal si assujetti à la TVANuméro de compte contribuable
Autorité ayant délivré l’autorisationMinistère chargé du Tourisme, références

Exemple concret

Une cuisine de Marcory qui livre du kedjenou et du foutou sauce graine dans tout le sud d’Abidjan doit avoir son autorisation d’exploitation à jour. Sur son site, une page « Mentions légales » reprend sa raison sociale, son RCCM, son adresse et les références de cette autorisation.

Erreurs fréquentes

  • Ouvrir une « dark kitchen » sans autorisation, au motif qu’elle ne reçoit pas de clients.
  • Publier un site sans adresse physique ni numéro de téléphone.
  • Laisser expirer le certificat de salubrité en pensant qu’il ne concerne que la salle.

Comment 4salefood vous aide

  • Les mentions légales et les conditions de vente sont des pages dédiées, liées depuis le pied de page.
  • Vos horaires d’ouverture et vos créneaux de livraison ou de retrait s’affichent clairement.
  • 4salefood ne remplace pas les démarches administratives : les autorisations restent à obtenir auprès des autorités.

Sources

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