La facture normalisée s’applique-t-elle aux commandes de repas en ligne en RDC ?
La DGI a déployé la facture normalisée pour tracer les transactions. Une vente de repas en ligne est une transaction commerciale comme une autre.
Réponse courte
- La facture normalisée est un document électronique sécurisé émis lors de toute transaction commerciale, via un dispositif électronique fiscal (DEF) relié à l’administration des impôts.
- Sont concernées les entreprises privées et les autres entités éligibles à l’utilisation des DEF, selon la DGI.
- Elle porte notamment le RCCM, le NIF, le taux et le montant de TVA, le numéro du DEF, un code d’authentification et un code QR.
- La réforme s’appuie notamment sur le décret n° 23/010 du 3 mars 2023 et sur des arrêtés du ministère des Finances.
- La DGI publie la liste des systèmes de facturation homologués et des DEF agréés.
Les mentions obligatoires
- Identité du vendeur : RCCM, NIF et adresse complète ; identité et numéro impôt du client.
- Date et numéro de série de la facture.
- Désignation, quantité, prix unitaire et prix global de chaque plat.
- Prix hors TVA, taux et montant de la TVA, montant non taxable et total TTC.
- Numéro d’identification du DEF, code d’authentification de la transaction et code QR.
Exemple à Lubumbashi
Un traiteur de Lubumbashi reçoit sur son site une commande de 40 plateaux-repas pour une entreprise minière. La commande en ligne précise les plats et le créneau de livraison. Le traiteur émet ensuite la facture normalisée depuis son dispositif agréé, avec le NIF du client.
Erreurs fréquentes
- Confondre le récapitulatif de commande en ligne avec la facture normalisée.
- Émettre des factures manuelles alors que l’entreprise est concernée par les DEF.
- Oublier le NIF du client sur les commandes d’entreprises.
Comment 4salefood vous aide
- Chaque commande détaille plats, quantités, prix et mode de paiement : la ressaisie dans votre DEF est plus sûre.
- Le taux de TVA se règle par article.
- 4salefood n’est pas un dispositif électronique fiscal et n’émet pas de factures normalisées : la DGI reste la référence.
Sources
Contenu et sources vérifiés le .