Un restaurant en RDC doit-il appliquer la TVA de 16 % aux repas livrés ?

Questions • TVA

Un restaurant en RDC doit-il appliquer la TVA de 16 % aux repas livrés ?

En République démocratique du Congo, la TVA frappe tous les biens et services consommés dans le pays. Pour un restaurant, tout dépend d’abord de son chiffre d’affaires.

Réponse courte

  1. Le taux normal de la TVA en RDC est de 16 %, applicable à toutes les opérations imposables.
  2. Le taux réduit de 8 % ne vise que certains produits de première nécessité et les billets d’avion sur les vols intérieurs.
  3. Est assujettie toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel atteint 80 000 000 de francs congolais.
  4. Un repas servi, emporté ou livré par un restaurant assujetti est donc taxé à 16 %, frais de livraison facturés compris en règle générale.
  5. La DGI reste la référence pour confirmer votre situation.

Les taux selon la DGI

TVA en RDC (dépliant officiel de la DGI)

TauxChamp
16 %Toutes les opérations imposables
8 %Certains produits de première nécessité, billets d’avion sur le trafic national
0 %Exportations et opérations assimilées
Seuil d’assujettissementChiffre d’affaires annuel de 80 000 000 CDF ou plus

Exemple à Kinshasa

Un restaurant assujetti de la Gombe vend un poulet mayo-frites à 10 USD hors taxe, livré à Limete. Il facture 10 USD + 16 % = 11,60 USD TTC, ou l’équivalent en francs congolais. La TVA collectée sur ce plat est de 1,60 USD.

Un petit maquis de Bandalungwa qui reste sous 80 000 000 CDF par an n’est pas assujetti et n’ajoute pas de TVA.

Erreurs fréquentes

  • Afficher des prix hors taxe en ligne et ajouter 16 % à la caisse.
  • Appliquer 8 % aux repas par analogie avec les produits de première nécessité.
  • Oublier la TVA sur les frais de livraison facturés au client.
  • Ne pas suivre son chiffre d’affaires en francs congolais quand on encaisse en dollars.

Comment 4salefood vous aide

  • Le taux de TVA se règle par article : 16 % si vous êtes assujetti, aucun sinon.
  • Le prix que vous saisissez est celui que le client voit dans le menu et dans le panier.
  • 4salefood ne déclare pas la TVA : la DGI reste la référence.

Sources

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