Un petit restaurant à la CME ou au RSI doit-il facturer la TVA au Burkina Faso ?
La plupart des maquis et petits restaurants burkinabè ne collectent pas la TVA. Leur régime d’imposition, fixé par le chiffre d’affaires, en décide.
Réponse courte
- Le Code général des impôts réserve l’assujettissement à la TVA aux contribuables du régime du réel normal.
- Le réel normal concerne un chiffre d’affaires annuel hors taxes d’au moins 50 millions de FCFA.
- Le régime simplifié (RSI) couvre de 15 à moins de 50 millions de FCFA, la contribution des micro-entreprises (CME) moins de 15 millions.
- L’article 307 exonère les ventes et prestations des contribuables relevant du RSI ou de la CME.
- Un contribuable au RSI peut opter pour le réel normal, avec des conditions, dont une facturation conforme à la facture normalisée.
Les seuils
Régimes d’imposition et TVA (CGI 2023, art. 307, 527, 529, 533)
| Chiffre d’affaires annuel HT | Régime | TVA |
|---|---|---|
| Moins de 15 millions de FCFA | Contribution des micro-entreprises | Ventes exonérées |
| De 15 à moins de 50 millions | Réel simplifié (RSI) | Ventes exonérées, sauf option |
| 50 millions et plus | Réel normal (RNI) | Assujetti à la TVA |
Exemple à Bobo-Dioulasso
Un restaurant du secteur 22 vend 60 plats par jour à 2 000 FCFA, 26 jours par mois : environ 3,1 millions de FCFA par mois, soit 37,4 millions par an. Il relève du RSI et ne facture pas de TVA. Si la livraison lui fait dépasser 50 millions, il passe au réel normal et doit appliquer la TVA.
Dépassement de seuil
Le CGI prévoit que le dépassement du seuil du RSI en cours d’année rend ce régime caduc ; le contribuable doit le signaler à l’administration dans un délai de 30 jours. Les lois de finances postérieures à 2023 peuvent avoir modifié ces règles : vérifiez auprès de votre centre des impôts.
Erreurs fréquentes
- Ajouter « TVA 18 % » sur un ticket alors qu’on est à la CME.
- Oublier les ventes en ligne dans le calcul du chiffre d’affaires.
- Ne pas signaler un dépassement de seuil dans les 30 jours.
Comment 4salefood vous aide
- Le taux de TVA se règle par article : vous pouvez le laisser à zéro tant que vous n’êtes pas assujetti.
- Chaque commande passée sur votre site entre dans votre propre liste de clients, utile pour suivre vos ventes.
- 4salefood ne tient pas votre comptabilité ; la DGI reste la référence.
Sources
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