Quelle TVA s’applique aux repas de restaurant et à la livraison en Tunisie ?

Questions • Fiscalité

Quelle TVA s’applique aux repas de restaurant et à la livraison en Tunisie ?

La TVA tunisienne compte trois taux. Celui de votre restaurant dépend de son classement et de la nature de chaque vente. Avant de vendre en ligne, faites valider ce taux une fois pour toutes.

Réponse courte

  1. Le Code de la TVA tunisien prévoit un taux normal de 19 % et deux taux réduits de 13 % et de 7 % réservés à des opérations désignées.
  2. Le taux d’un restaurant n’est pas unique : il dépend du classement de l’établissement (touristique ou non) et du type de vente.
  3. Les lois de finances successives ont déplacé de nombreux produits d’un taux à l’autre ; un taux lu il y a trois ans peut ne plus être le bon.
  4. Les frais de livraison facturés au client sont une recette à traiter avec votre comptable, pas un montant hors TVA par défaut.
  5. Depuis le 1er juillet 2026, les sociétés de restauration avec consommation sur place doivent utiliser une caisse enregistreuse homologuée.

Les trois taux et ce qu’il faut vérifier

Structure de la TVA tunisienne et points de contrôle pour un restaurant

TauxPrincipeÀ vérifier pour votre carte
19 %Taux normal, par défautBoissons, produits revendus en l’état, frais annexes
13 %Taux réduit pour des opérations listéesSi votre activité figure encore dans la liste après la dernière loi de finances
7 %Taux réduit du tableau B du CodeSi votre établissement relève d’une catégorie visée, notamment touristique

Caisse enregistreuse : un calendrier par étapes

  • 1er novembre 2025 : restaurants classés touristiques, salons de thé et cafés de 2e et 3e catégorie exploités par des sociétés.
  • 1er juillet 2026 : toutes les autres sociétés du secteur de la consommation sur place.
  • 1er juillet 2027 : personnes physiques au régime réel avec déclaration mensuelle.
  • 1er juillet 2028 : toutes les autres personnes physiques du secteur.

Exemple concret à Tunis

Exemple : une gargote de la Marsa vend un plat de couscous au poisson à 18 DT, une citronnade à 4 DT et facture 3 DT de livraison. Chacune de ces trois lignes doit porter le bon taux. Le comptable confirme quel taux s’applique au plat selon le statut de l’établissement, puis on fixe les prix TTC affichés en ligne en conséquence.

Erreurs fréquentes

  • Reprendre un taux trouvé sur un forum sans vérifier la dernière loi de finances.
  • Appliquer le même taux au plat, aux boissons et aux frais de livraison sans validation.
  • Afficher des prix hors taxes en ligne alors que le client paie un prix TTC.
  • Oublier que les ventes en ligne doivent aussi se retrouver dans la caisse et la comptabilité.

Comment 4salefood vous aide

  • Le taux est renseigné par article : plats, boissons et desserts d’une même commande restent correctement séparés.
  • Livraison, retrait et consommation sur place sont des modes de commande distincts.
  • 4salefood ne tient pas votre comptabilité et ne dépose aucune déclaration : les taux se valident avec votre expert-comptable.
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