La livraison de repas est-elle soumise à la TVA au Togo ?

Questions • Fiscalité

La livraison de repas est-elle soumise à la TVA au Togo ?

Le Togo applique un taux unique de TVA. Pour un restaurant, le repas livré et les frais de livraison suivent la même logique que le repas servi en salle.

Réponse courte

  1. Le taux de TVA au Togo est de 18 %, selon l’Office togolais des recettes (OTR).
  2. Un restaurant assujetti applique 18 % au repas livré comme au repas servi sur place, et aux frais de livraison qu’il facture au client.
  3. L’assujettissement dépend d’un seuil de chiffre d’affaires fixé par le Code général des impôts, relevé par la loi de finances 2025 : vérifiez le montant en vigueur auprès de l’OTR.
  4. Le décret n° 2018-062/PR impose d’indiquer en ligne le prix en francs CFA, hors taxe et toutes taxes comprises (article 9).
  5. L’OTR rappelle que les retards ou défauts de déclaration de TVA peuvent entraîner des pénalités allant jusqu’à 40 %.

En pratique

TVA sur les ventes d’un restaurant togolais assujetti

VenteTVARemarque
Repas servi sur place18 %Taux unique
Repas emporté ou livré18 %Même taux
Frais de livraison facturés au client18 %Suivent la commande
Restaurant sous le seuil d’assujettissementPas de TVA facturéeRégime à confirmer avec l’OTR

Exemple concret à Lomé

Un restaurant de Tokoin, assujetti, vend un poulet braisé avec attiéké à 3 000 FCFA hors taxe. Il affiche 3 540 FCFA TTC, dont 540 FCFA de TVA, et précise « 3 000 FCFA HT » sur la fiche du plat. La livraison vers Bè est facturée 1 000 FCFA HT, soit 1 180 FCFA TTC.

Erreurs fréquentes

  • Afficher seulement un prix hors taxe en ligne et ajouter 18 % à la caisse.
  • Oublier la TVA sur les frais de livraison.
  • Facturer de la TVA avant d’être assujetti.
  • Déposer ses déclarations en retard : la pénalité peut être lourde.

Comment 4salefood vous aide

  • Le taux de TVA se règle par article.
  • Vous fixez vous-même le prix de chaque plat ; le client voit ce prix dans le menu et le panier.
  • 4salefood ne fait pas vos déclarations : l’OTR et votre comptable restent la référence.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

4b2b.net
Écosystème business
4conta.ro
Comptabilité
4invoices.net
App de facturation
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Gestion des frais
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