La livraison de repas est-elle soumise à la TVA au Togo ?
Le Togo applique un taux unique de TVA. Pour un restaurant, le repas livré et les frais de livraison suivent la même logique que le repas servi en salle.
Réponse courte
- Le taux de TVA au Togo est de 18 %, selon l’Office togolais des recettes (OTR).
- Un restaurant assujetti applique 18 % au repas livré comme au repas servi sur place, et aux frais de livraison qu’il facture au client.
- L’assujettissement dépend d’un seuil de chiffre d’affaires fixé par le Code général des impôts, relevé par la loi de finances 2025 : vérifiez le montant en vigueur auprès de l’OTR.
- Le décret n° 2018-062/PR impose d’indiquer en ligne le prix en francs CFA, hors taxe et toutes taxes comprises (article 9).
- L’OTR rappelle que les retards ou défauts de déclaration de TVA peuvent entraîner des pénalités allant jusqu’à 40 %.
En pratique
TVA sur les ventes d’un restaurant togolais assujetti
| Vente | TVA | Remarque |
|---|---|---|
| Repas servi sur place | 18 % | Taux unique |
| Repas emporté ou livré | 18 % | Même taux |
| Frais de livraison facturés au client | 18 % | Suivent la commande |
| Restaurant sous le seuil d’assujettissement | Pas de TVA facturée | Régime à confirmer avec l’OTR |
Exemple concret à Lomé
Un restaurant de Tokoin, assujetti, vend un poulet braisé avec attiéké à 3 000 FCFA hors taxe. Il affiche 3 540 FCFA TTC, dont 540 FCFA de TVA, et précise « 3 000 FCFA HT » sur la fiche du plat. La livraison vers Bè est facturée 1 000 FCFA HT, soit 1 180 FCFA TTC.
Erreurs fréquentes
- Afficher seulement un prix hors taxe en ligne et ajouter 18 % à la caisse.
- Oublier la TVA sur les frais de livraison.
- Facturer de la TVA avant d’être assujetti.
- Déposer ses déclarations en retard : la pénalité peut être lourde.
Comment 4salefood vous aide
- Le taux de TVA se règle par article.
- Vous fixez vous-même le prix de chaque plat ; le client voit ce prix dans le menu et le panier.
- 4salefood ne fait pas vos déclarations : l’OTR et votre comptable restent la référence.
Sources
Contenu et sources vérifiés le .