Quelles informations un restaurant doit-il publier sur son site de commande au Togo ?

Questions • Obligations

Quelles informations un restaurant doit-il publier sur son site de commande au Togo ?

Le décret n° 2018-062/PR applique la loi n° 2017-007 sur les transactions électroniques. Son article 8 liste ce que tout vendeur en ligne doit rendre accessible, en permanence.

Réponse courte

  1. Le vendeur en ligne doit donner un accès facile, direct et permanent à son nom ou sa dénomination, son adresse, son e-mail, son site et son téléphone (article 8).
  2. S’il est inscrit au registre du commerce, il indique son numéro d’inscription, son capital social et l’adresse de son siège.
  3. Si son activité est soumise à autorisation, il indique le nom et l’adresse de l’organisme qui l’a délivrée.
  4. Il présente aussi les caractéristiques des produits, le prix intégral avec taxes et frais, les modalités de paiement et le délai d’exécution.
  5. Ces informations doivent être fournies de façon claire avant que le client passe commande.

Liste de contrôle

Informations exigées par l’article 8 du décret n° 2018-062/PR (extrait)

InformationOù l’afficher sur un site de restaurant
Nom ou dénomination socialePied de page, page À propos
Adresse, e-mail, téléphonePied de page
Numéro RCCM, capital, siègePage légale
Caractéristiques des platsFiche de chaque plat
Prix intégral, taxes et frais comprisCarte et panier
Modalités de paiement, délai de livraisonPanier, page conditions

Exemple concret

Un restaurant de Baguida lance sa commande en ligne. En pied de page : raison sociale, adresse, téléphone, e-mail. Sur la page légale : numéro RCCM, capital et siège. Dans le panier : prix des plats, frais de livraison, mode de paiement choisi et créneau. Le client a tout sous les yeux avant de valider.

Erreurs fréquentes

  • Publier une carte sans nom d’entreprise, seulement un numéro de téléphone.
  • Oublier le numéro RCCM.
  • Ne rien dire du délai de livraison.

Comment 4salefood vous aide

  • Votre site a ses propres pages À propos et légales pour vos coordonnées, votre RCCM et vos conditions.
  • Chaque plat a sa page avec ingrédients, allergènes et additifs.
  • Les créneaux de livraison et de retrait affichent le moment prévu pour chaque commande.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

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Écosystème business
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