Quelles informations un restaurant doit-il publier sur son site de commande au Togo ?
Le décret n° 2018-062/PR applique la loi n° 2017-007 sur les transactions électroniques. Son article 8 liste ce que tout vendeur en ligne doit rendre accessible, en permanence.
Réponse courte
- Le vendeur en ligne doit donner un accès facile, direct et permanent à son nom ou sa dénomination, son adresse, son e-mail, son site et son téléphone (article 8).
- S’il est inscrit au registre du commerce, il indique son numéro d’inscription, son capital social et l’adresse de son siège.
- Si son activité est soumise à autorisation, il indique le nom et l’adresse de l’organisme qui l’a délivrée.
- Il présente aussi les caractéristiques des produits, le prix intégral avec taxes et frais, les modalités de paiement et le délai d’exécution.
- Ces informations doivent être fournies de façon claire avant que le client passe commande.
Liste de contrôle
Informations exigées par l’article 8 du décret n° 2018-062/PR (extrait)
| Information | Où l’afficher sur un site de restaurant |
|---|---|
| Nom ou dénomination sociale | Pied de page, page À propos |
| Adresse, e-mail, téléphone | Pied de page |
| Numéro RCCM, capital, siège | Page légale |
| Caractéristiques des plats | Fiche de chaque plat |
| Prix intégral, taxes et frais compris | Carte et panier |
| Modalités de paiement, délai de livraison | Panier, page conditions |
Exemple concret
Un restaurant de Baguida lance sa commande en ligne. En pied de page : raison sociale, adresse, téléphone, e-mail. Sur la page légale : numéro RCCM, capital et siège. Dans le panier : prix des plats, frais de livraison, mode de paiement choisi et créneau. Le client a tout sous les yeux avant de valider.
Erreurs fréquentes
- Publier une carte sans nom d’entreprise, seulement un numéro de téléphone.
- Oublier le numéro RCCM.
- Ne rien dire du délai de livraison.
Comment 4salefood vous aide
- Votre site a ses propres pages À propos et légales pour vos coordonnées, votre RCCM et vos conditions.
- Chaque plat a sa page avec ingrédients, allergènes et additifs.
- Les créneaux de livraison et de retrait affichent le moment prévu pour chaque commande.
Sources
Contenu et sources vérifiés le .