Quelles démarches au ministère du Tourisme pour ouvrir un restaurant qui vend en ligne à Madagascar ?

Questions • Autorisations

Quelles démarches au ministère du Tourisme pour ouvrir un restaurant qui vend en ligne à Madagascar ?

À Madagascar, la restauration est une activité touristique encadrée par le ministère chargé du Tourisme. Le guichet unique de l’EDBM centralise les dossiers.

Réponse courte

  1. Un restaurant passe par deux étapes : l’avis préalable, puis l’autorisation d’ouverture et de classement.
  2. Les deux dossiers se déposent auprès de l’EDBM, qui les transmet au ministère chargé du Tourisme.
  3. L’avis préalable porte sur le projet : plans, assainissement, situation du terrain ou bail enregistré ; vérifiez auprès de l’EDBM les frais éventuels.
  4. L’autorisation d’ouverture demande notamment le permis de construire, une assurance responsabilité civile professionnelle et un casier judiciaire de moins de 3 mois.
  5. Un site de commande en ligne ne remplace aucune de ces autorisations : il vend les plats d’un établissement autorisé.

Les deux dossiers

Pièces principales demandées par l’EDBM pour un établissement de restauration

ÉtapePièces clés
Avis préalableLettre au ministre du Tourisme, fiche de renseignements, plan de masse, plan d’assainissement, certificat de situation juridique ou bail enregistré ; exigences environnementales éventuelles selon la taille de l’établissement, à confirmer auprès de l’EDBM
Autorisation d’ouvertureCopie de l’avis préalable, permis de construire et certificat de conformité, assurance RC professionnelle, casier judiciaire, diplômes du personnel cadre, statuts

Un avantage fiscal à connaître

Selon le Code des impôts et la brochure Tourisme de la DGI, les restaurateurs qui ont obtenu une autorisation d’ouverture auprès du ministère chargé du Tourisme sont exonérés de l’impôt de licence (article 10.06.06 du Code des impôts).

Exemple à Mahajanga

Une cheffe ouvre un restaurant de 40 couverts près du front de mer de Mahajanga. Elle dépose d’abord l’avis préalable avec son bail enregistré et le plan d’assainissement. Une fois les travaux terminés, elle demande l’autorisation d’ouverture. Elle ne publie son menu en ligne qu’après l’avoir reçue.

Erreurs fréquentes

  • Prendre des commandes sur Facebook avant la fin des démarches.
  • Signer un bail sans l’enregistrer, alors qu’il est demandé dès l’avis préalable.
  • Oublier l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Comment 4salefood vous aide

  • Votre site a ses propres pages « À propos » et mentions légales, où afficher la raison sociale, l’adresse et la référence de votre autorisation.
  • Des modèles prêts pour restaurant, pizzeria, fast-food ou desserts permettent de publier le menu dès l’autorisation obtenue.
  • 4salefood n’obtient pas les autorisations : l’EDBM et le ministère chargé du Tourisme restent la référence.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

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