Quel taux de TVA s’applique aux repas de restaurant et à la livraison au Maroc ?

Questions • Fiscalité

Quel taux de TVA s’applique aux repas de restaurant et à la livraison au Maroc ?

Au Maroc, la restauration figure parmi les opérations soumises au taux réduit de TVA. La question délicate n’est pas le plat lui-même, mais ce qui est vendu à côté et la façon dont les prix sont affichés.

Réponse courte

  1. Les opérations de restauration sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, avec droit à déduction.
  2. Le taux normal de la TVA marocaine est de 20 %.
  3. Le Code général des impôts ne compte plus que deux taux depuis la réforme engagée par la loi de finances 2024.
  4. Le prix affiché au client doit être un prix global, TVA comprise, selon l’article 3 de la loi n° 31-08.
  5. Le traitement des frais de livraison facturés à part et des ventes hors restauration se vérifie avec votre comptable.

Le cadre en bref

TVA au Maroc : repères pour un restaurant

ÉlémentRepère
Opérations de restaurationTaux réduit de 10 %, avec droit à déduction
Taux normal20 %
Texte de référenceCode général des impôts, article 99
Affichage du prix au clientPrix global TTC (loi n° 31-08, art. 3)

Exemple à Casablanca

Un restaurant du Maârif affiche un tajine de poulet aux olives à 77 MAD TTC. Avec un taux de 10 %, ce prix correspond à 70 MAD hors taxe et 7 MAD de TVA. Le client voit 77 MAD sur la carte en ligne, dans le panier et sur la confirmation : aucun montant ne doit s’ajouter par surprise au moment de payer.

Si le même établissement facture des frais de livraison de 15 MAD, ces frais doivent aussi apparaître clairement avant la validation de la commande. Leur régime de TVA dépend de la façon dont la livraison est organisée et facturée : c’est un point à trancher avec un comptable, pas à deviner.

Erreurs fréquentes

  • Afficher des prix hors taxe en ligne et ajouter la TVA au moment du paiement.
  • Se fier à d’anciens barèmes à quatre taux qui circulent encore sur Internet.
  • Oublier d’indiquer les frais de livraison avant la validation de la commande.
  • Avoir des prix différents en salle, sur le site et sur les applications sans pouvoir l’expliquer au client.

À vérifier avec votre comptable

Le régime exact dépend de votre forme juridique, de votre chiffre d’affaires et de vos activités annexes. Les règles changent avec chaque loi de finances : vérifiez la version en vigueur du Code général des impôts publiée par la Direction générale des impôts.

Comment 4salefood vous aide

  • Les prix de la carte en ligne sont affichés tels que vous les saisissez, du plat jusqu’au panier.
  • Les frais et zones de livraison sont paramétrés à part et affichés avant la validation de la commande.
  • 4salefood ne fait ni comptabilité ni déclarations fiscales : il vous donne une boutique claire, que votre comptable peut ensuite suivre.
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