Quelle autorisation faut-il pour vendre des repas en ligne au Maroc ?

Questions • Autorisations

Quelle autorisation faut-il pour vendre des repas en ligne au Maroc ?

Vendre en ligne ne crée pas une nouvelle catégorie d’autorisation : ce qui compte, c’est l’activité réelle de votre cuisine. Un restaurant qui livre ses plats et un atelier qui conditionne des produits pour la revente ne relèvent pas des mêmes interlocuteurs.

Réponse courte

  1. Un restaurant ou un café exerce avec une autorisation d’exploitation délivrée par la commune.
  2. L’ONSSA a indiqué en mai 2022 que l’autorisation sanitaire des restaurants relève des autorités locales, pas de l’Office.
  3. La production, le conditionnement et le stockage de denrées destinées à la mise sur le marché exigent une autorisation sanitaire de l’ONSSA.
  4. La loi n° 28-07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires s’applique à toute la chaîne.
  5. Le site de commande ne remplace aucune autorisation : il rend seulement visible une activité déjà autorisée.

Qui délivre quoi

Interlocuteurs selon l’activité

ActivitéInterlocuteur
Restaurant, snack, café qui livre ses platsCommune (autorisation d’exploitation, contrôles d’hygiène)
Production ou conditionnement de denrées vendues emballéesONSSA (autorisation ou agrément sanitaire)
Cadre général d’hygièneLoi n° 28-07 et ses textes d’application

Exemple concret

Une pâtisserie de Hay Hassani vend sur son site des cornes de gazelle au détail, livrées le jour même. Tant qu’elle vend ses propres préparations comme un commerce de bouche, son dossier se gère avec la commune. Si elle lance des boîtes de 500 g de chebakia emballées et étiquetées pour d’autres revendeurs, elle entre dans la production destinée au marché : il faut alors se rapprocher des services provinciaux de l’ONSSA.

Les bons réflexes

  1. Vérifier que l’autorisation d’exploitation couvre bien l’activité de vente à emporter et de livraison.
  2. Demander à la commune quelles conditions d’hygiène s’appliquent à votre local et à vos véhicules.
  3. Pour tout produit emballé destiné à la revente, interroger les services provinciaux de l’ONSSA.
  4. Conserver les justificatifs d’autorisation, ils peuvent être demandés lors d’un contrôle.

Erreurs fréquentes

  • Croire qu’ouvrir une page de commande suffit pour lancer une cuisine depuis un local non autorisé.
  • Supposer que l’ONSSA délivre l’autorisation d’ouverture d’un restaurant.
  • Vendre des produits conditionnés pour la revente sans autorisation sanitaire.
  • Négliger la chaîne du froid pendant la livraison, surtout l’été.

Comment 4salefood vous aide

  • Vous publiez votre propre site de commande, à votre nom, pour une activité que vous exercez déjà légalement.
  • Les pages d’informations légales et de conditions de vente sont prévues dans le site.
  • 4salefood ne délivre aucune autorisation et ne remplace aucune démarche auprès de la commune ou de l’ONSSA.
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