Comment se calcule la patente d’un restaurant en Haïti ?

Questions • Patente

Comment se calcule la patente d’un restaurant en Haïti ?

La patente est l’impôt annuel de toute activité commerciale en Haïti. Un restaurant qui vend en ligne la paie comme n’importe quel commerce.

Réponse courte

  1. Selon la DGI, la patente est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale à but lucratif.
  2. Elle se paie chaque année entre le 1er octobre et le 31 janvier.
  3. Son montant est la somme d’un droit fixe, d’un droit variable et d’éventuels accessoires.
  4. Le droit fixe dépend du secteur d’activité et de la commune : tarif plein dans la région métropolitaine (Port-au-Prince, Pétion-Ville, Carrefour, Delmas, Tabarre, Cité Soleil, Croix-des-Bouquets), moitié du tarif dans les grandes villes de province (Cap-Haïtien, Les Cayes, Jacmel, Gonaïves, Saint-Marc…), quart du tarif ailleurs.
  5. Le droit variable est de 4/1000 du chiffre d’affaires net diminué de la masse salariale de l’exercice précédent (taux de la loi de finances 2015-2016 citée par la fiche DGI ; confirmez-le auprès de la DGI).

La formule de la DGI

Calcul de la patente (fiche DGI)

ÉlémentRègle
Droit fixe (DF)Selon le secteur d’activité : tarif plein, 50 % ou 25 % selon la commune
Droit variable (DV)(Chiffre d’affaires net − masse salariale) × 4/1000
Période de référenceOctobre à septembre de l’exercice précédent
Répartition80 % pour la commune, 20 % pour l’État

Exemple à Pétion-Ville

Un restaurant a réalisé 6 000 000 HTG de chiffre d’affaires net sur l’exercice précédent et versé 2 000 000 HTG de salaires. Le droit variable est de (6 000 000 − 2 000 000) × 4/1000 = 16 000 HTG.

À ce droit variable s’ajoute le droit fixe, dont le montant dépend du secteur d’activité et de la commune ; demandez le barème en vigueur à la DGI.

Erreurs fréquentes

  • Payer après le 31 janvier et s’exposer à des pénalités.
  • Calculer sur le chiffre d’affaires brut sans déduire la masse salariale.
  • Utiliser d’anciens taux sans vérifier les modifications auprès de la DGI.

Préparer le paiement

Tenez une comptabilité simple des ventes et des salaires d’octobre à septembre : ce sont les bases du droit variable.

Vérifiez auprès de la DGI le barème de droit fixe applicable à votre commune et à votre activité.

Payez dans la période d’octobre à janvier et conservez la quittance.

Si vous ouvrez un second point de vente dans une autre commune, demandez à la DGI comment la patente s’applique à chaque établissement.

Comment 4salefood vous aide

  • Chaque commande passée sur votre site entre dans votre propre liste de clients et de commandes, utile pour suivre votre activité.
  • Un abonnement au lieu d’une commission sur chaque commande : vos coûts de vente en ligne restent prévisibles.
  • 4salefood ne calcule pas et ne déclare pas la patente ; la DGI reste la référence.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

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