Comment se calcule la patente d’un restaurant en Haïti ?
La patente est l’impôt annuel de toute activité commerciale en Haïti. Un restaurant qui vend en ligne la paie comme n’importe quel commerce.
Réponse courte
- Selon la DGI, la patente est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale à but lucratif.
- Elle se paie chaque année entre le 1er octobre et le 31 janvier.
- Son montant est la somme d’un droit fixe, d’un droit variable et d’éventuels accessoires.
- Le droit fixe dépend du secteur d’activité et de la commune : tarif plein dans la région métropolitaine (Port-au-Prince, Pétion-Ville, Carrefour, Delmas, Tabarre, Cité Soleil, Croix-des-Bouquets), moitié du tarif dans les grandes villes de province (Cap-Haïtien, Les Cayes, Jacmel, Gonaïves, Saint-Marc…), quart du tarif ailleurs.
- Le droit variable est de 4/1000 du chiffre d’affaires net diminué de la masse salariale de l’exercice précédent (taux de la loi de finances 2015-2016 citée par la fiche DGI ; confirmez-le auprès de la DGI).
La formule de la DGI
Calcul de la patente (fiche DGI)
| Élément | Règle |
|---|---|
| Droit fixe (DF) | Selon le secteur d’activité : tarif plein, 50 % ou 25 % selon la commune |
| Droit variable (DV) | (Chiffre d’affaires net − masse salariale) × 4/1000 |
| Période de référence | Octobre à septembre de l’exercice précédent |
| Répartition | 80 % pour la commune, 20 % pour l’État |
Exemple à Pétion-Ville
Un restaurant a réalisé 6 000 000 HTG de chiffre d’affaires net sur l’exercice précédent et versé 2 000 000 HTG de salaires. Le droit variable est de (6 000 000 − 2 000 000) × 4/1000 = 16 000 HTG.
À ce droit variable s’ajoute le droit fixe, dont le montant dépend du secteur d’activité et de la commune ; demandez le barème en vigueur à la DGI.
Erreurs fréquentes
- Payer après le 31 janvier et s’exposer à des pénalités.
- Calculer sur le chiffre d’affaires brut sans déduire la masse salariale.
- Utiliser d’anciens taux sans vérifier les modifications auprès de la DGI.
Préparer le paiement
Tenez une comptabilité simple des ventes et des salaires d’octobre à septembre : ce sont les bases du droit variable.
Vérifiez auprès de la DGI le barème de droit fixe applicable à votre commune et à votre activité.
Payez dans la période d’octobre à janvier et conservez la quittance.
Si vous ouvrez un second point de vente dans une autre commune, demandez à la DGI comment la patente s’applique à chaque établissement.
Comment 4salefood vous aide
- Chaque commande passée sur votre site entre dans votre propre liste de clients et de commandes, utile pour suivre votre activité.
- Un abonnement au lieu d’une commission sur chaque commande : vos coûts de vente en ligne restent prévisibles.
- 4salefood ne calcule pas et ne déclare pas la patente ; la DGI reste la référence.
Sources
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