Quel taux de TVA s’applique à la livraison de repas ?
Le taux ne dépend pas du plat mais du moment où il est destiné à être consommé. Le même produit peut donc relever de deux taux différents selon son conditionnement.
Short answer
- Produits alimentaires à consommation immédiate (plat chaud, sandwich à emporter ou livré) : 10 %.
- Produits à consommation différée, conditionnés pour être conservés (conserves, bocaux, surgelés) : 5,5 %.
- Boissons alcoolisées : 20 %, quel que soit le mode de consommation.
- Consommation sur place avec service : 10 % sur les denrées, 20 % sur l’alcool.
- La facture doit ventiler les lignes par taux ; un taux unique sur toute la commande est une erreur.
Le tableau des taux
Taux de TVA selon le produit et le mode de consommation
| Cas | Taux |
|---|---|
| Plat chaud livré ou à emporter | 10 % |
| Sandwich, salade, viennoiserie à emporter | 10 % |
| Conserve, bocal, produit surgelé à conserver | 5,5 % |
| Consommation sur place | 10 % |
| Boisson alcoolisée | 20 % |
Exemple concret
Exemple : une commande comprend deux plats chauds à 24 € et une bouteille de vin à 18 €. Les plats relèvent de 10 %, le vin de 20 % — la facture ventile les deux lignes. Si le même client commande à la place un bocal de soupe à conserver, ce bocal relève de 5,5 %.
Erreurs fréquentes
- Appliquer un taux unique à toute la commande alors qu’elle contient de l’alcool.
- Traiter les frais de livraison différemment de la prestation principale à laquelle ils se rattachent.
- Confondre consommation immédiate et différée pour les produits conditionnés.
- Ne renseigner les taux que dans la caisse et pas dans la boutique en ligne, si bien que les deux divergent.
Comment 4salefood vous aide
- Le taux est renseigné par article, donc plats et boissons sont correctement séparés dans une même commande.
- Livraison, retrait et consommation sur place sont des modes de commande distincts.
- Les justificatifs sont générés via l’écosystème 4b2b, avec les lignes ventilées par taux.
À vérifier avec votre comptable
Les taux réduits évoluent au fil des lois de finances. Faites confirmer par votre expert-comptable les taux applicables à votre carte avant de les figer dans la boutique — surtout si vous vendez à la fois des plats préparés et des produits conditionnés.