Quel taux de TVA, 19 % ou 9 %, pour les repas livrés par un restaurant en Algérie ?

Questions • TVA

Quel taux de TVA, 19 % ou 9 %, pour les repas livrés par un restaurant en Algérie ?

L’Algérie a deux taux de TVA. Le taux réduit ne s’applique qu’aux produits et services expressément listés : un restaurant doit donc vérifier sa situation avant de fixer ses prix en ligne.

Réponse courte

  1. Le taux normal de la TVA est de 19 % (article 21 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires, CTCA).
  2. Le taux réduit de 9 % ne s’applique qu’aux biens et services énumérés à l’article 23 du CTCA.
  3. Si votre activité de restauration ne figure pas dans cette liste, vos repas, sur place, à emporter ou livrés, relèvent du taux de 19 %.
  4. Les prestations touristiques, dont la restauration touristique classée, bénéficient d’un taux de 9 % temporaire reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2025 : vérifiez avec la DGI si votre établissement est concerné.
  5. Les petites entreprises soumises à l’impôt forfaitaire unique (IFU) ne facturent pas la TVA séparément ; le seuil de l’IFU est fixé par les lois de finances et a changé plusieurs fois.
  6. Votre inspection des impôts confirme le régime et le taux applicables à votre établissement.

Les deux taux en bref

TVA en Algérie (CTCA, rédaction issue de la loi de finances pour 2017)

TauxChampArticle
19 %Taux normal, par défautArt. 21 CTCA
9 %Uniquement la liste fermée de produits, opérations et servicesArt. 23 CTCA
Régime IFUImpôt forfaitaire sur le chiffre d’affaires, sans TVA facturée à partCode des impôts directs

Exemple à Oran

Une pizzeria d’Oran au régime du réel affiche une pizza familiale à 1 785 DA TTC et une livraison à 595 DA TTC. Le client paie 2 380 DA. Au taux de 19 %, le montant hors taxe vaut 2 000 DA et la TVA 380 DA.

Un snack de quartier soumis à l’IFU vend son chawarma 500 DA, sans ligne de TVA séparée.

Erreurs fréquentes

  • Appliquer 9 % par analogie avec les produits alimentaires de base de la liste, alors qu’un repas préparé est une autre opération.
  • Afficher des prix hors taxes en ligne : la loi 18-05 impose des prix toutes taxes comprises (art. 11).
  • Oublier les frais de livraison quand on calcule la TVA collectée.
  • Se fier à un seuil IFU trouvé sur un ancien article de blog.

Comment 4salefood vous aide

  • Le taux de TVA se règle par article, y compris pour les frais de livraison.
  • Le prix que vous saisissez est celui que le client voit dans le menu et dans le panier.
  • 4salefood ne dépose pas vos déclarations : la Direction générale des impôts reste la référence.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

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