Quelles informations un restaurant doit-il afficher avant une commande en ligne en Algérie ?

Questions • Obligations

Quelles informations un restaurant doit-il afficher avant une commande en ligne en Algérie ?

La loi n° 18-05 détaille ce que doit contenir une offre en ligne et comment se déroule une commande. Les manquements sont sanctionnés par des amendes.

Réponse courte

  1. L’offre doit indiquer le NIF, les adresses physique et électronique, le téléphone et le numéro de registre du vendeur (article 11).
  2. Elle doit préciser le prix toutes taxes comprises, la disponibilité, ainsi que les modalités, frais et délais de livraison.
  3. La commande passe par trois étapes : accès aux conditions, vérification du panier avec possibilité de corriger, puis confirmation (article 12).
  4. Chaque vente en ligne donne lieu à une facture remise au client, qui peut l’exiger sur papier (article 20).
  5. Un manquement aux articles 11 et 12 est puni d’une amende de 50 000 à 500 000 DA (article 39).

Liste de contrôle pour votre site

Mentions et étapes exigées par la loi 18-05

ÉlémentArticle
NIF, adresses, téléphone, numéro de registreArt. 11
Prix TTC, disponibilité, frais et délais de livraisonArt. 11
Conditions générales de vente et protection des donnéesArt. 11
Vérification du panier puis confirmation expliciteArt. 12
Modalités de paiement, de retour et de réclamationArt. 13
Facture remise au clientArt. 20

Exemple à Sétif

Un fast-food de Sétif affiche en pied de page son NIF, son numéro de registre et son téléphone. Dans le panier, le client voit 2 burgers à 650 DA, une frite à 200 DA et une livraison à 250 DA, soit 1 750 DA TTC, avec un délai de 45 minutes. Il peut modifier ou annuler avant de confirmer.

Erreurs fréquentes

  • Champs précochés qui orientent le choix du client : l’article 12 l’interdit.
  • Frais de livraison découverts seulement à la porte.
  • Proposer des boissons alcoolisées en ligne : l’article 3 interdit leur vente par voie électronique.

Comment 4salefood vous aide

  • Le panier récapitule plats, quantités, prix et frais avant la validation de la commande.
  • Zones de livraison avec frais et minimum de commande affichés avant la commande.
  • Pages « À propos » et mentions légales pour NIF, registre et conditions de vente.
  • 4salefood n’émet pas de factures fiscales : la facture reste à votre charge.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

4b2b.net
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