Quelles informations un restaurant doit-il afficher avant une commande en ligne en Algérie ?
La loi n° 18-05 détaille ce que doit contenir une offre en ligne et comment se déroule une commande. Les manquements sont sanctionnés par des amendes.
Réponse courte
- L’offre doit indiquer le NIF, les adresses physique et électronique, le téléphone et le numéro de registre du vendeur (article 11).
- Elle doit préciser le prix toutes taxes comprises, la disponibilité, ainsi que les modalités, frais et délais de livraison.
- La commande passe par trois étapes : accès aux conditions, vérification du panier avec possibilité de corriger, puis confirmation (article 12).
- Chaque vente en ligne donne lieu à une facture remise au client, qui peut l’exiger sur papier (article 20).
- Un manquement aux articles 11 et 12 est puni d’une amende de 50 000 à 500 000 DA (article 39).
Liste de contrôle pour votre site
Mentions et étapes exigées par la loi 18-05
| Élément | Article |
|---|---|
| NIF, adresses, téléphone, numéro de registre | Art. 11 |
| Prix TTC, disponibilité, frais et délais de livraison | Art. 11 |
| Conditions générales de vente et protection des données | Art. 11 |
| Vérification du panier puis confirmation explicite | Art. 12 |
| Modalités de paiement, de retour et de réclamation | Art. 13 |
| Facture remise au client | Art. 20 |
Exemple à Sétif
Un fast-food de Sétif affiche en pied de page son NIF, son numéro de registre et son téléphone. Dans le panier, le client voit 2 burgers à 650 DA, une frite à 200 DA et une livraison à 250 DA, soit 1 750 DA TTC, avec un délai de 45 minutes. Il peut modifier ou annuler avant de confirmer.
Erreurs fréquentes
- Champs précochés qui orientent le choix du client : l’article 12 l’interdit.
- Frais de livraison découverts seulement à la porte.
- Proposer des boissons alcoolisées en ligne : l’article 3 interdit leur vente par voie électronique.
Comment 4salefood vous aide
- Le panier récapitule plats, quantités, prix et frais avant la validation de la commande.
- Zones de livraison avec frais et minimum de commande affichés avant la commande.
- Pages « À propos » et mentions légales pour NIF, registre et conditions de vente.
- 4salefood n’émet pas de factures fiscales : la facture reste à votre charge.
Sources
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