Un restaurant doit-il facturer la TVA de 19,25 % sur les repas livrés au Cameroun ?
Au Cameroun, il n’existe pas de taux réduit pour la restauration dans la fiche TVA de la DGI. La vraie question est de savoir si votre restaurant est assujetti, ce qui dépend surtout de son chiffre d’affaires.
Réponse courte
- Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % : un taux de 17,5 % majoré de 10 % de centimes additionnels communaux.
- La DGI ne prévoit pas de taux réduit pour les repas servis, emportés ou livrés ; seul un taux zéro existe, pour les exportations.
- Sont notamment assujetties les personnes qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 50 millions de FCFA.
- Les frais de livraison facturés au client font partie du prix payé et suivent en principe le même traitement que le repas.
- Votre situation exacte se confirme auprès de votre centre des impôts ou d’un conseil fiscal agréé.
Ce que dit la DGI
La fiche TVA publiée par la Direction générale des impôts rappelle que la TVA est un impôt sur la consommation : le restaurant la collecte pour le compte de l’État, le client la supporte. Pour les biens, la base imposable est le prix payé, frais accessoires compris.
Pour les biens, la TVA devient exigible à la livraison ; pour les prestations de services, à l’encaissement du prix. Un repas consommé sur place se rapproche d’une prestation, un plat livré d’une livraison de bien : dans les deux cas, le taux reste 19,25 %.
Tableau récapitulatif
TVA d’un restaurant assujetti au Cameroun
| Vente | Taux | Remarque |
|---|---|---|
| Repas sur place | 19,25 % | Taux général |
| Plat à emporter ou retiré au comptoir | 19,25 % | Pas de taux réduit |
| Plat livré à domicile | 19,25 % | Même taux |
| Frais de livraison facturés au client | 19,25 % | Accessoire du prix |
| Restaurant non assujetti | Pas de TVA facturée | Selon son régime d’imposition |
Exemple concret à Douala
Un restaurant d’Akwa, assujetti, vend un ndolè crevettes avec plantains à 5 000 FCFA hors taxe. La TVA à 19,25 % représente 962,50 FCFA, soit 5 962,50 FCFA TTC. S’il affiche un prix rond de 6 000 FCFA TTC, la TVA incluse vaut 6 000 × 19,25 / 119,25, soit environ 969 FCFA. Ses frais de livraison de 1 000 FCFA TTC contiennent environ 161 FCFA de TVA.
Erreurs fréquentes
- Appliquer 17,5 % en oubliant les centimes additionnels communaux.
- Facturer la TVA alors que l’entreprise n’est pas assujettie.
- Oublier la TVA sur les frais de livraison quand le restaurant est assujetti.
- Afficher des prix hors taxe sur la carte en ligne et ajouter la taxe au moment de payer.
Comment 4salefood vous aide
- Le taux de TVA se règle par article : chaque plat et les frais de livraison portent le taux que vous choisissez.
- Le prix saisi sur un plat est celui que le client voit dans la carte et dans le panier.
- 4salefood ne fait pas vos déclarations : la DGI et votre comptable restent la référence.
Sources
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