Faut-il payer une licence pour vendre des boissons avec des repas livrés au Cameroun ?
Ajouter un jus, une bière ou un soda à une commande livrée paraît anodin. Au Cameroun, la vente de boissons soumises à licence entraîne pourtant une contribution annuelle distincte.
Réponse courte
- Le Code général des impôts prévoit une contribution des licences due par les importateurs, producteurs et débitants de boissons donnant lieu à licence.
- Elle est annuelle, personnelle et due par établissement.
- Selon l’édition 2022 du CGI, elle vaut deux fois la patente pour les boissons non alcoolisées et quatre fois pour les boissons alcoolisées.
- L’édition 2022 prévoyait un tarif réduit pour les débitants à l’impôt libératoire ; comme l’IGS a depuis remplacé cet impôt, confirmez le montant applicable à votre cas auprès de votre centre des impôts.
- Un restaurant qui livre des boissons reste un débitant : la vente en ligne ne le dispense pas de la licence.
Ce que prévoit le CGI
Contribution des licences (CGI 2022, art. C 36 et C 37 ; à reconfirmer depuis l’IGS)
| Boissons vendues | Restaurant à la patente | Restaurant à l’impôt libératoire |
|---|---|---|
| Non alcoolisées soumises à licence | 2 fois la patente | 1 fois l’impôt libératoire |
| Alcoolisées | 4 fois la patente | 2 fois l’impôt libératoire |
Exemple à Douala
Un fast-food de Bonapriso, petite entreprise, vend des bières avec ses burgers livrés. Sa contribution des licences est plus élevée avec de l’alcool qu’avec des boissons non alcoolisées seulement. Le calcul exact se fait avec votre centre des impôts.
Bonnes pratiques pour la livraison
- Distinguez sur votre carte en ligne les boissons alcoolisées des autres.
- Ne livrez pas d’alcool à un mineur : prévoyez une vérification à la remise de la commande.
- Gardez les justificatifs de licence avec vos documents d’entreprise.
- Revérifiez les montants à chaque loi de finances.
Erreurs fréquentes
- Penser que la licence ne concerne que les bars.
- Ajouter des bières en ligne sans adapter sa licence.
- Oublier que la contribution est due par établissement, donc pour chaque cuisine.
Comment 4salefood vous aide
- Vous choisissez les produits de votre carte : vous pouvez retirer ou ajouter une boisson en quelques clics.
- Chaque produit a sa propre page avec ses ingrédients et additifs, visibles avant l’ajout au panier.
- 4salefood n’obtient aucune licence à votre place ; la DGI reste la référence.
Sources
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