Faut-il payer une licence pour vendre des boissons avec des repas livrés au Cameroun ?

Questions • Boissons

Faut-il payer une licence pour vendre des boissons avec des repas livrés au Cameroun ?

Ajouter un jus, une bière ou un soda à une commande livrée paraît anodin. Au Cameroun, la vente de boissons soumises à licence entraîne pourtant une contribution annuelle distincte.

Réponse courte

  1. Le Code général des impôts prévoit une contribution des licences due par les importateurs, producteurs et débitants de boissons donnant lieu à licence.
  2. Elle est annuelle, personnelle et due par établissement.
  3. Selon l’édition 2022 du CGI, elle vaut deux fois la patente pour les boissons non alcoolisées et quatre fois pour les boissons alcoolisées.
  4. L’édition 2022 prévoyait un tarif réduit pour les débitants à l’impôt libératoire ; comme l’IGS a depuis remplacé cet impôt, confirmez le montant applicable à votre cas auprès de votre centre des impôts.
  5. Un restaurant qui livre des boissons reste un débitant : la vente en ligne ne le dispense pas de la licence.

Ce que prévoit le CGI

Contribution des licences (CGI 2022, art. C 36 et C 37 ; à reconfirmer depuis l’IGS)

Boissons venduesRestaurant à la patenteRestaurant à l’impôt libératoire
Non alcoolisées soumises à licence2 fois la patente1 fois l’impôt libératoire
Alcoolisées4 fois la patente2 fois l’impôt libératoire

Exemple à Douala

Un fast-food de Bonapriso, petite entreprise, vend des bières avec ses burgers livrés. Sa contribution des licences est plus élevée avec de l’alcool qu’avec des boissons non alcoolisées seulement. Le calcul exact se fait avec votre centre des impôts.

Bonnes pratiques pour la livraison

  • Distinguez sur votre carte en ligne les boissons alcoolisées des autres.
  • Ne livrez pas d’alcool à un mineur : prévoyez une vérification à la remise de la commande.
  • Gardez les justificatifs de licence avec vos documents d’entreprise.
  • Revérifiez les montants à chaque loi de finances.

Erreurs fréquentes

  • Penser que la licence ne concerne que les bars.
  • Ajouter des bières en ligne sans adapter sa licence.
  • Oublier que la contribution est due par établissement, donc pour chaque cuisine.

Comment 4salefood vous aide

  • Vous choisissez les produits de votre carte : vous pouvez retirer ou ajouter une boisson en quelques clics.
  • Chaque produit a sa propre page avec ses ingrédients et additifs, visibles avant l’ajout au panier.
  • 4salefood n’obtient aucune licence à votre place ; la DGI reste la référence.

Sources

Contenu et sources vérifiés le .

4b2b.net
Écosystème business
4conta.ro
Comptabilité
4invoices.net
App de facturation
4expenses.net
Gestion des frais
4notify.net
Notifications
4hosting.net
Hébergement
4database.net
Bases de données
4buildsite.net
Créateur de site
4myapp.net
Créateur d'application
4avatars.net
Avatars IA
4chaty.net
Chatbot IA
4webagency.net
Logiciel pour agences web
4softedu.net
Sites pour l'éducation
4softcrm.net
Plateforme CRM
4softerp.net
Système ERP
4softhr.net
Gestion RH
4mystaff.net
Portail collaborateurs
4myprojects.net
Gestionnaire de projets
4mycontracts.net
Contrats
4docs.net
Gestion documentaire
4appointments.net
Rendez-vous
4marketingonline.net
Marketing
4insurance.net
Assurance
4property.net
Immobilier
4lawyers.net
Logiciel juridique
4mygarage.net
Garage auto
4driving.net
Auto-écoles
4fleet.net
Gestion de flotte
4myevents.net
Événements
4therapy.net
Thérapie
4clinics.net
Cliniques
4dental.net
Cabinets dentaires
4restaurants.net
Restaurants
4beautify.net
Salon de beauté
4gym.net
Salles de sport
4guards.net
Sociétés de sécurité
4softvet.net
Cliniques vétérinaires
4softauto.net
Logiciel pour l'automobile
4construct.net
Entreprises de BTP
4marketplace.net
Place de marché
4shopy.net
Boutique en ligne
4pricing.net
Comparateur de prix
4salefood.net
Livraison de repas
4rentify.net
Locations
4transports.net
Transport
4agencytravel.net
Agence de voyage
4hotel.net
Gestion hôtelière
4ong.net
Gestion des ONG