Un client peut-il se rétracter après une commande de repas en ligne au Bénin ?
Le Code du numérique donne au consommateur un droit de rétractation de quinze jours ouvrables. Les repas font partie des exceptions, mais cela ne dispense pas le restaurant de ses autres obligations.
Réponse courte
- En principe, le consommateur dispose de quinze jours ouvrables pour se rétracter d’un contrat conclu en ligne (article 348 du Code du numérique).
- Il perd ce droit pour les denrées alimentaires, boissons et autres biens consommables susceptibles de se périmer rapidement (article 355).
- Un plat cuisiné livré entre donc dans l’exception.
- Le restaurant doit tout de même indiquer, avant la commande, l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation (article 338).
- Si le restaurant ne livre pas dans le délai convenu, le client peut obtenir la résolution du contrat et le remboursement (article 356).
Ce que prévoit le Code du numérique
Rétractation et exécution (loi n° 2017-20)
| Règle | Contenu | Article |
|---|---|---|
| Délai général | 15 jours ouvrables | Art. 348 |
| Information manquante | Délai porté à 90 jours | Art. 348 |
| Denrées périssables | Pas de droit de rétractation | Art. 355 |
| Information obligatoire | Existence ou absence du droit, avant la commande | Art. 338 |
| Retard de livraison | Résolution du contrat et remboursement | Art. 356 |
Exemple concret
Un client de Fidjrossè commande deux plats d’amiwo au poulet à 3 500 FCFA chacun. Une fois livré, il ne peut pas les renvoyer parce qu’il a changé d’avis. En revanche, s’il reçoit un seul plat au lieu de deux, le restaurant doit corriger l’erreur. Les conditions générales du site disent clairement : « Les plats préparés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 355 du Code du numérique). »
Erreurs fréquentes
- Ne rien écrire sur la rétractation : le délai peut alors être porté à 90 jours pour les produits qui ne sont pas exclus.
- Appliquer l’exclusion à des produits non périssables vendus en ligne, comme des épices sèches en bocal.
- Refuser de rembourser une commande jamais livrée.
Comment 4salefood vous aide
- Votre site a ses propres pages légales pour publier vos conditions, dont la règle sur la rétractation.
- Les créneaux de livraison fixent un moment clair pour chaque commande.
- Chaque commande passée sur votre site entre dans votre propre liste de clients, utile pour traiter une réclamation.
Sources
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