Un petit restaurant malgache paie-t-il la TVA ou l’impôt synthétique ?
La plupart des gargotes, snacks et petits restaurants de Madagascar ne facturent pas de TVA. Ils paient un impôt unique calculé sur leur chiffre d’affaires.
Réponse courte
- L’impôt synthétique concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à Ar 400 000 000 (article 01.02.02 du Code des impôts).
- Il remplace l’impôt sur les revenus et les taxes sur le chiffre d’affaires, donc la TVA (article 01.02.01).
- Son taux est de 5 % du chiffre d’affaires, avec des réductions encadrées par le Code (articles 01.02.05 et 01.02.05 bis) : vérifiez les modalités en vigueur auprès de la DGI.
- En début d’activité, un acompte forfaitaire est perçu : Ar 50 000 pour un gargotier, Ar 100 000 pour un restaurateur (article 01.02.06).
- Vendre en ligne ne change pas le régime : seul le chiffre d’affaires total compte.
Les obligations selon le chiffre d’affaires
Tenue des comptes pour un contribuable à l’impôt synthétique (article 01.02.07)
| Revenus annuels | Ce qu’il faut tenir |
|---|---|
| Moins de Ar 100 000 000 | Un journal des recettes et des dépenses |
| De Ar 100 000 000 à Ar 200 000 000 | Une comptabilité suivant le Système minimal de trésorerie |
| Ar 200 000 000 et plus | Une comptabilité d’exercice |
| Société commerciale, quel que soit le chiffre | Une comptabilité d’exercice |
Exemple à Toamasina
Un snack de Toamasina vend des mines-sao et des sambos, dont un tiers par commande en ligne. Il réalise Ar 90 000 000 sur l’année. Il reste à l’impôt synthétique : 5 % × 90 000 000 = Ar 4 500 000 d’impôt, avant les éventuelles réductions prévues par le Code.
Il tient un journal des recettes et dépenses où chaque commande du site apparaît, avec la date et le montant encaissé.
Erreurs fréquentes
- Croire que les ventes en ligne sont un revenu à part, non déclaré.
- Ajouter de la TVA sur les reçus alors que l’on n’est pas assujetti.
- Ne pas suivre son chiffre d’affaires et dépasser le seuil sans s’en rendre compte.
- Mélanger les recettes encaissées par mobile money et les dépenses personnelles.
Comment 4salefood vous aide
- Chaque commande passée sur votre site entre dans votre propre liste de clients, ce qui facilite le suivi de vos recettes.
- Un abonnement à la place d’une commission sur chaque commande : vos coûts restent prévisibles.
- Vous pouvez laisser le champ TVA vide sur vos plats tant que vous relevez de l’impôt synthétique.
- 4salefood ne remplit pas vos déclarations : votre centre fiscal reste l’interlocuteur.
Sources
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