Quelle TVA appliquer aux repas livrés par un restaurant de Monaco ?

Questions • TVA

Quelle TVA appliquer aux repas livrés par un restaurant de Monaco ?

Monaco perçoit la TVA sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Pour un restaurant qui livre, tout se joue sur la notion de « consommation immédiate ».

Réponse courte

  1. À Monaco, la TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France.
  2. Les produits livrés destinés à une consommation immédiate (pizzas, sushis, plats chauds) relèvent du taux de 10 %, dès lors que préparation, vente et livraison se suivent immédiatement.
  3. Les produits qui n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, comme les plats de traiteur conditionnés pour être conservés, relèvent en principe du taux de 5,5 %.
  4. Les boissons alcooliques sont toujours au taux normal de 20 %.
  5. La Direction des Services Fiscaux de Monaco reste l’interlocuteur pour les cas particuliers.

Les taux à connaître

TVA sur les ventes courantes d’un restaurant à Monaco

VenteTauxCondition
Repas servi en salle10 %Service de restauration
Pizza, sushis, plat chaud livré10 %Préparation, vente et livraison se suivent immédiatement
Plats de traiteur à conserver5,5 %Pas de vocation à être consommés immédiatement
Soda en bouteille fermée5,5 %Contenant permettant la conservation
Vin, bière, spiritueux20 %Taux normal en toutes circonstances

Exemple chiffré à La Condamine

Un restaurant italien de La Condamine livre deux plats de pâtes aux fruits de mer à 26 € et une bouteille de rosé à 32 €, prix TTC.

Les pâtes, livrées aussitôt préparées, portent 10 % : 52 × 10/110 = 4,73 €. Le rosé porte 20 % : 32 × 20/120 = 5,33 €. Sur un total de 84 €, la TVA est de 10,06 €.

Erreurs fréquentes

  • Croire que Monaco n’applique pas de TVA parce qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • Mettre le vin au même taux que les plats.
  • Appliquer 5,5 % à des plats chauds livrés dans l’heure.
  • Afficher des prix hors taxes aux particuliers.

Comment 4salefood vous aide

  • Le taux de TVA se règle article par article : 10 % sur les plats, 20 % sur l’alcool, 5,5 % sur ce qui se conserve.
  • Le prix que vous saisissez est celui que le client voit dans la carte et dans le panier.
  • 4salefood ne dépose pas vos déclarations : la Direction des Services Fiscaux et votre expert-comptable restent la référence.

Sources

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