Quelle TVA appliquer aux repas livrés par un restaurant de Monaco ?
Monaco perçoit la TVA sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Pour un restaurant qui livre, tout se joue sur la notion de « consommation immédiate ».
Réponse courte
- À Monaco, la TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France.
- Les produits livrés destinés à une consommation immédiate (pizzas, sushis, plats chauds) relèvent du taux de 10 %, dès lors que préparation, vente et livraison se suivent immédiatement.
- Les produits qui n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, comme les plats de traiteur conditionnés pour être conservés, relèvent en principe du taux de 5,5 %.
- Les boissons alcooliques sont toujours au taux normal de 20 %.
- La Direction des Services Fiscaux de Monaco reste l’interlocuteur pour les cas particuliers.
Les taux à connaître
TVA sur les ventes courantes d’un restaurant à Monaco
| Vente | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Repas servi en salle | 10 % | Service de restauration |
| Pizza, sushis, plat chaud livré | 10 % | Préparation, vente et livraison se suivent immédiatement |
| Plats de traiteur à conserver | 5,5 % | Pas de vocation à être consommés immédiatement |
| Soda en bouteille fermée | 5,5 % | Contenant permettant la conservation |
| Vin, bière, spiritueux | 20 % | Taux normal en toutes circonstances |
Exemple chiffré à La Condamine
Un restaurant italien de La Condamine livre deux plats de pâtes aux fruits de mer à 26 € et une bouteille de rosé à 32 €, prix TTC.
Les pâtes, livrées aussitôt préparées, portent 10 % : 52 × 10/110 = 4,73 €. Le rosé porte 20 % : 32 × 20/120 = 5,33 €. Sur un total de 84 €, la TVA est de 10,06 €.
Erreurs fréquentes
- Croire que Monaco n’applique pas de TVA parce qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Mettre le vin au même taux que les plats.
- Appliquer 5,5 % à des plats chauds livrés dans l’heure.
- Afficher des prix hors taxes aux particuliers.
Comment 4salefood vous aide
- Le taux de TVA se règle article par article : 10 % sur les plats, 20 % sur l’alcool, 5,5 % sur ce qui se conserve.
- Le prix que vous saisissez est celui que le client voit dans la carte et dans le panier.
- 4salefood ne dépose pas vos déclarations : la Direction des Services Fiscaux et votre expert-comptable restent la référence.
Sources
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